Face à l’urgence climatique, la transition énergétique est une vraie nécessité et constitue le meilleur moyen de réduire la production de gaz à effet de serre. Tous les secteurs sont concernés, l’immobilier y compris. En Suisse, la construction et la rénovation de logements à hautes performances énergétiques sont encouragées. Mais dans les faits, comment cela se passe-t-il ?
Notion de hautes performances et très hautes performances énergétiques
La loi sur l’énergie a été décrétée en 2016 en Suisse. Ce texte s’appuie sur des standards (HPE/THEP) pour conformer les constructions et rénovation de bâtiments.
Que signifie « haute performance énergétique » et « très haute performance énergétique » ?
Haute performance énergétique (HPE) et très haute performance énergétique (THPE) sont des labels utilisés dans l’immobilier suisse. Ils sont décernés aux bâtiments qui ont été conçus ou rénovés pour être très efficaces sur le plan énergétique avec un faible impact environnemental. Ils font notamment référence à la façade extérieure : le toit, les murs et les fenêtres. Les HPE et THPE sont également appelés « standards légaux » selon le règlement d’application de la loi sur l’énergie. Ainsi, pour que la construction ou la rénovation d’un bâtiment soit conforme à la loi, le propriétaire doit obtenir des certifications basées sur ces standards.
Pourquoi un logement HPE ?
La haute performance énergétique fait partie des concepts érigés pour lutter contre le changement climatique et réduire la consommation d’énergie en Suisse. Un logement HPE est alors conçu afin de minimiser la quantité d’énergie qu’il utilise au titre du chauffage, du refroidissement et de l’éclairage tout en réduisant son impact environnemental. Pour ce faire, il faut avoir recourt à l’utilisation de matériaux et de technologies à haut rendement énergétique. En exemple, il existe des murs et des fenêtres à haute isolation ainsi que des systèmes faisant appel aux énergies renouvelables. Un logement à haute performance énergétique doit alors disposer d’une consommation d’énergie inférieure à la moyenne des bâtiments de même type.
La différence entre HPE et TPHE
Un logement HPE et un logement THPE partagent le même objectif, à savoir la réduction de la consommation d’énergie pour lutter contre le changement climatique. Toutefois, un logement HPE est un bâtiment à faible consommation d’énergie tandis qu’il répond à la classification THPE lorsqu’il affiche une très faible consommation d’énergie. Les exigences pour un logement THPE sont encore plus strictes que pour un logement HPE. Ce dernier doit être composé de matériaux écologiques, et utiliser des systèmes de récupération d’énergie dotés de technologies avancées. Un logement THPE fait référence à un bâtiment à énergie positive.
Les critères pour obtenir la certification logement HPE
En général, un bâtiment doit respecter certaines normes d’efficacité énergétique et environnementale pour bénéficier de la certification HPE. Mais ces normes peuvent varier selon le canton d’implantation du bâtiment concerné.
Les normes énergétiques à respecter
Pour qu’un logement soit considéré comme un logement haute performance énergétique et atteindre son objectif, il doit respecter les normes énergétiques fixées par les cantons. Ces normes visent plus particulièrement l’isolation thermique, l’éclairage, le chauffage, l’étanchéité à l’air, la ventilation ainsi que la production d’énergie renouvelable. Un logement HPE doit également être équipé d’un système de surveillance de la consommation d’énergie pour permettre une gestion efficace de celle-ci. À savoir qu’une construction qui n’a pas fait l’objet d’une autorisation préalable et dont l’utilisation de l’énergie n’est ni rationnelle, ni économique, est passible d’une amende.
Le label Minergie
Minergie est une association soutenue par le monde économique, les cantons et la Confédération. Elle octroie des labels aux bâtiments neufs et bâtiments rénovés qui associent faible impact sur le climat et confort optimal. Son but est de promouvoir l’utilisation rationnelle de l’énergie et le recours aux énergies renouvelables. Le label Minergie peut attester un logement HPE. Il répond à des exigences énergétiques élevées qui correspondent aux standards imposés par la loi. Le premier degré Minergie fait référence au standard légal de base HPE tandis que la certification Minergie-P est décernée aux constructions à énergie minimale THPE.
Harmonisation des labels
Le label Minergie est le label le plus ancien et le plus connu en Suisse. Toutefois, on peut trouver d’autres labels en Suisse. Ces derniers feront l’objet d’une refonte à l’été 2023. En effet, ils seront confondus sur la base d’un système de calcul commun et uniformisé. Une seule et même entité assurera la certification, l’assurance qualité, la communication et la formation continue pour plus de simplicité. Outre le CECB, seulement deux labels seront conservés. À noter toutefois que les catégories existantes du label Minergie resteront inchangées.
Les avantages d’un logement à haute performance énergétique
Les logements HPE sont très encouragés en Suisse mais ils offrent des avantages significatifs.
Une exonération fiscale de 20 ans
La Suisse ne lésine pas sur les moyens pour accélérer sa transition énergétique. Le Programme Bâtiments par exemple, est une aide financière octroyées pour les constructions neuves et déjà existantes dont l’efficacité énergétique est optimisée. D’autres aides financières sont disponibles auprès des cantons et des fournisseurs d’énergies renouvelables, mais aussi auprès des banques. Par ailleurs, un logement qui respecte les normes HPE est exonéré d’impôt immobilier complémentaire (IIC) pour une durée de 20 ans.
L’attestation HPE augmente la valeur du bien
Moins un logement est gourmand en énergie, plus il attire les acquéreurs. La certification HPE augmente la valeur d’un bien immobilier en Suisse. Le critère énergétique est primordial lors de l’estimation d’un bien immobilier sur le marché suisse. L’attestation HPE étant exigée par la loi, les acheteurs seront plus intéressés par des logements à haute performance énergétique. L’attestation constitue donc un bon argument de vente. Celle-ci est également gage de qualité. En effet, elle garantit que le bien immobilier répond aux exigences les plus élevés en termes d’efficacité énergétique et de protection du climat.
Des logements non labellisés
L’attestation HPE est décernée par l’Office cantonal de l’énergie (OCEN), uniquement après la fin des travaux. Un label Minergie peut aussi servir de justificatif pour obtenir l’attestation. Cependant, certains bâtiments ne sont pas certifiés HPE ou labellisés Minergie. Parfois, les contraintes imposées par le label sont incompatibles avec le projet, sachant qu’obtenir le label nécessite un investissement significatif. Il est toutefois possible de savoir si un logement est certifié HPE ou non. En effet, l’autorité cantonale en matière de construction est disposée à communiquer cette information si le propriétaire du bâtiment concerné n’est pas disponible.
