Les green bonds ou « obligations vertes » ont actuellement le vent en poupe. Et pour cause ! Le monde financier est devenu un domaine où « durabilité » et « responsabilité » sont les maîtres-mots. Les green bonds ont notamment donné un nouvel élan au monde de l’investissement écologique. En effet, elles permettent d’accélérer la transition énergétique et écologique d’un pays. En Suisse, par exemple, la société PrimeEnergy Cleantech fait partie des acteurs majeurs promouvant les émissions d’obligations vertes. Mais de quoi s’agit-il réellement ? Comment fonctionne ce type d’obligations ? Pour avoir la réponse, retrouvez ci-dessous les informations essentielles à connaître sur les green bonds.
Définition des green bonds
Les green bonds ou « obligations vertes » constituent un outil financier présenté sous la forme d’un emprunt obligataire. Elles financent principalement des projets visant à favoriser la transition énergétique et écologique. Ces obligations participent également au financement des projets qui s’opposent au réchauffement climatique. Ce sont les entreprises, les organisations internationales ou les collectivités locales qui émettent les green bonds.
Une obligation verte est émise, à quelques détails près, de la même façon qu’une obligation classique. La principale différence, c’est que les projets qu’elle finance doivent obligatoirement contribuer à la préservation de l’environnement. De plus, les émetteurs de green bonds doivent s’engager à être transparents et précis quant à l’usage des fonds récoltés.
Quels sont les critères de financement via ces obligations vertes ?
La possibilité d’émettre des greens bonds dépend de 4 critères :
- l’usage des fonds ;
- le processus de sélection et d’évaluation de projet ;
- la gestion des fonds ;
- la publication d’informations ou de reporting.
Ces principes, aussi nommés « Green Bond Principles », visent à garantir l’intégrité du marché des green bonds. Pour y parvenir, ils préconisent la transparence ainsi que la publication d’informations. Ces dernières servent de critères de référence aux émetteurs afin qu’ils évaluent le potentiel vert d’une obligation. Ces principes aident ainsi les investisseurs à mesurer l’impact environnemental de leurs financements.
Usage des fonds issus des green bonds
Le principal objectif d’une obligation environnementale consiste dans le financement de projets verts et écologiques. En d’autres termes, ces projets doivent avoir un impact non équivoque sur la préservation de l’environnement.
À titre d’exemple, voici une liste non-exhaustive des types de projets fréquemment financés via l’émission de green bonds ou « obligations vertes » :
- Énergies renouvelables ;
- Gestion durable des ressources naturelles ;
- Préservation de la biodiversité aquatique et terrestre ;
- Optimisation de la gestion de l’eau et des eaux usées ;
- Construction de bâtiments répondant aux normes écologiques ;
- Prévention et maîtrise de la pollution.
Les obligations vertes émises par la société PrimeEnergy Cleantech ont pour but de financer des centrales solaires photovoltaïques. Elles permettent ainsi de favoriser l’usage d’une énergie plus verte et plus propre.
Sélection et évaluation des projets financés par les obligations vertes
La partie émettrice doit communiquer aux investisseurs :
- Les objectifs, la stratégie politique et/ou technique de préservation de l’environnement envisagés dans son projet ;
- La façon dont elle détermine l’éligibilité de son projet au financement via des green bonds ;
- Les certifications et les normes écologiques qui entrent en ligne de compte dans le choix du projet.
La transparence est évidemment de mise tout au long du processus. En outre, il est recommandé de solliciter l’avis d’un intervenant extérieur lors du contrôle et de la sélection des projets.
En ce qui concerne les projets de PrimeEnergy Cleantech, par exemple, c’est la Fondation SolarImpulse qui les contrôle. D’ailleurs, cette fondation labellise les green bonds émises par PrimeEnergy Cleantech en tant que « Efficient Solution ».
Gestion des fonds collectés via l’émission de green bonds
Pour optimiser l’usage des fonds récoltés, les Green Bond Principles incitent à la plus grande transparence. Ils recommandent également un contrôle externe de la gestion des green bonds.
Vous trouverez ci-dessous les informations essentielles quant à l’utilisation des fonds récoltés.
L’usage des obligations vertes est soumis à la publication d’informations
Un rapport d’informations doit être publié et actualisé chaque année, et ce, jusqu’à ce que la totalité des fonds soit allouée. Ce rapport doit indiquer, en détails :
- Les projets dans lesquels les fonds issus des green bonds ont été investis ;
- Une description détaillée des projets concernés par l’émission des green bonds ;
- Les montants alloués à chaque projet ;
- Les conséquences attendues de ces investissements.
Si des secrets d’affaires ou d’éventuelles clauses de confidentialité rendent impossible l’établissement d’un rapport détaillé, il est recommandé d’effectuer une présentation générique du dossier.
Qui investit dans les green bonds ?
Tout le monde peut investir dans les greens bonds ou « obligations vertes ». Pour devenir investisseur, il suffit de contacter un conseiller en investissement appartenant à la société émettrice.
Pour participer au financement total ou partiel des centrales solaires photovoltaïques de PrimeEnergy Cleantech, par exemple, il faudra contacter un conseiller directement depuis le site internet de la société. Un formulaire de contact relatif à l\’achat de green bonds y est disponible.
Comment l’utilisation des obligations vertes est-elle contrôlée ?
Les fonds nets issus d’obligations vertes doivent faire l’objet d’un fléchage. En d’autres termes, ils doivent être crédités sur un sous-compte, ou déplacés vers un portefeuille secondaire. L’émetteur des green bonds doit ensuite garantir les fonds récoltés en se conformant au processus interne rattaché aux opérations de prêt et d’investissement dans des projets verts.
Tant que les green bonds sont en circulation, le solde net des fonds fléchés doit être ajusté de manière périodique. Cette opération permet de garantir le bon équilibre entre les green bonds émises et les fonds collectés. Par ailleurs, l’émetteur a l’obligation d’informer les investisseurs sur les éventuels placements temporaires qu’il compte réaliser avec le solde non-investi des fonds nets.
Le contrôle des financements est donc assuré en toute transparence. Il est également recommandé de faire appel à un cabinet d’audit externe pour évaluer et contrôler la gestion des fonds issus des green bonds. Les méthodes internes de fléchage et d’allocations de fonds doivent aussi faire l’objet d’un audit.
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