Nouvelles constructions en Suisse en 2023 : la législation sur l’énergie et les bâtiments.

Dans une perspective écologique et énergétique, la Suisse souhaite intensifier sa transition en impliquant tous les secteurs d’activité, y compris l’immobilier. En vue d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, les nouvelles constructions en Suisse sont tenues de respecter plusieurs obligations en termes d’énergie, et ce pour contribuer efficacement à cette transition.

Ce que prévoit la loi pour les nouvelles constructions en Suisse

Des dispositions à l’intention des bâtiments à construire ont été émises en Suisse pour contribuer à un approvisionnement sûr reposant sur des énergies renouvelables. 

Les obligations sur la production d’électricité

La Suisse ambitionne de renforcer l’utilisation des énergies renouvelables pour remplacer les énergies fossiles et améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Selon la loi sur l’énergie, les nouveaux bâtiments doivent générer 20% de leur électricité à partir de sources renouvelables. Face à l’urgence climatique et aux craintes de pénurie électrique, l’installation de panneaux solaires est devenue obligatoire sur les nouvelles structures depuis le 1er septembre 2022.

Quid du chauffage pour les nouveaux bâtiments ?

La nouvelle loi sur l’énergie, en vigueur depuis le 1er septembre 2022, promeut un approvisionnement énergétique respectueux de l’environnement. Ainsi, les nouvelles constructions doivent être conçues pour minimiser la consommation relative au chauffage, à l’eau chaude et à la ventilation. L’utilisation de chauffages fonctionnant aux combustibles fossiles et émettant trop de CO2, ainsi que les chauffages à forte consommation d’électricité, est interdite.

La production d’eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles

La loi exige que ceux-ci génèrent au moins 30% de leur consommation par des moyens renouvelables. Des solutions telles que l’utilisation de capteurs solaires ou le raccordement à un réseau de chauffage à distance alimenté par des énergies renouvelables sont encouragées. Cependant, depuis le 1er septembre 2022, l’utilisation de chauffages trop gourmands en électricité, comme les chauffe-eau électriques, est interdite.

Energie dans les nouvelles constructions en Suisse 2

Les labels pour les nouvelles constructions en Suisse

Ils jouent un rôle crucial dans la réalisation des objectifs de la politique énergétique et climatique en évaluant le niveau de durabilité des bâtiments. Ils guident la planification et la construction en établissant des exigences spécifiques. Ces labels sont incontournables pour la certification des nouveaux bâtiments, garantissant qualité, confort et maîtrise des coûts énergétiques.

Quelle est l’utilité des labels du bâtiment ?

Les labels du bâtiment ont pour but d’évaluer le niveau de durabilité des constructions en mesurant et en comparant leurs aspects énergétiques et climatiques. Les labels du bâtiment encadrent la planification des nouvelles structures pour qu’elles soient respectueuses du climat. Pour cela, ils établissent des exigences et apportent des instructions dans la construction des bâtiments. Ils sont incontournables lorsqu’il s’agit de planifier et de construire mais aussi pour certifier ces nouveaux bâtiments. Une construction labellisée garantit sa qualité, un excellent confort ainsi que des coûts énergétiques réduits. 

Les différents labels du bâtiment

Les différents labels du bâtiment, tels que « Minergie », « SNSB Bâtiment », et « Site 2000 watts », adaptés à divers types de bâtiments et de projets, encadrent la construction depuis les maisons individuelles jusqu’aux grands immeubles.

Le label Minergie

Le label « Minergie », le plus ancien en Suisse et soutenu par les cantons et la Confédération, se concentre sur l’utilisation des énergies renouvelables. Il impose des critères stricts, y compris une enveloppe de haute qualité, une étanchéité à l’air complète et l’absence d’utilisation d’énergie fossile. Ses variantes incluent le Minergie-A pour les bâtiments à énergie positive, le Minergie-P pour les constructions à très basse consommation, et le Minergie Eco, combinable à tous les standards, pour les bâtiments tenant compte des aspects liés à la santé et à l’écologie de la construction.

La certification des nouvelles structures en Suisse 

Selon la loi sur l’énergie suisse, les nouveaux bâtiments doivent se conformer aux standards dits « légaux » : HPE (haute performance énergétique) et THPE (très haute performance énergétique). 

HPE et THPE : de quoi s’agit-il ?

La loi sur l’énergie exige la conformité aux standards « HPE » (haute performance énergétique) et « THPE » (très haute performance énergétique). Ces certifications récompensent les bâtiments conçus pour être très efficaces sur le plan énergétique et ayant un faible impact environnemental, se focalisant sur l’extérieur du bâtiment, notamment le toit, les murs et les fenêtres.

HPE et THPE : quelle différence ?

Les bâtiments HPE et THPE poursuivent un seul et même objectif : réduire la consommation d’énergie pour lutter contre le changement climatique. Toutefois, les exigences pour qu’une nouvelle construction soit qualifiée THPE sont plus strictes que pour celles visant la qualification HPE. Une construction HPE doit être composée de matériaux écologiques et doit également utiliser des systèmes de surveillance de la consommation d’énergie pour une gestion efficace de celle-ci. Une construction THPE quant à elle, fait référence à un bâtiment à énergie positive. 

Comment obtenir une certification HPE/THPE

Les normes d’efficacité énergétique et environnementale pour une certification HPE/THPE varient d’un canton à un autre. Ces normes portent particulièrement sur l’isolation thermique, l’éclairage, le chauffage, l’étanchéité à l’air, la ventilation ainsi que les énergies renouvelables. C’est dans l’optique d’obtenir ces qualifications qu’interviennent les labels, dont le label Minergie. Ainsi, une nouvelle construction conforme au standard HPE fait référence au premier degré du label Minergie. Le standard légal THPE est quant à lui décerné aux bâtiments à énergie minimale, disposant d’un Minergie-P. 

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