Charte qualité
Le mot « charte » renvoie à « une loi ou règle fondamentale ». C’est ensuite « un document, un titre qui consigne des droits, des privilèges ou qui règle des intérêts »
En tout cas, la charte implique un engagement officiel et public d’une partie sur le respect des droits de l’autre partie dans une relation de prestations de services sans aucune contrainte visible.